Mentions légales de Dexia A.M.

L’accès et l’utilisation de ce site sont subordonnés à l’acceptation des conditions et dispositions reprises dans l’information juridique ci-dessous.

 

1. Données sur l’entreprise

Sur ce site, «Dexia Asset Management» (également appelée «Dexia AM») est la notion employée pour désigner l’ensemble des sociétés de gestion de patrimoine au sein du groupe de services financiers Dexia. Les entités suivantes font partie de Dexia Asset Management:

  • Dexia Asset Management Luxembourg S.A. :
    société anonyme de gestion de droit luxembourgeois, numéro de registre de commerce R.C. 37.647, dont le siège est établi à L-1150 - Luxembourg, route d’Arlon 283 ;
  • Dexia Asset Management Belgium S.A. :
    société anonyme de gestion de droit belge, inscrite au Registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro RPM 0462.569.739, dont le siège est établi à B-1000 - Bruxelles, rue Royale 180 ;
  • Dexia Asset Management S.A. (France) :
    société anonyme de gestion de droit français, numéro de registre de commerce R.C.S. Paris 344032743, dont le siège est établi à F-75008 - Paris, 40, rue Washington ;
  • Ausbil Dexia Ltd :
    société anonyme de gestion de droit australien, numéro de registre de commerce ABN 26 076 316 473, dont le siège est établi à Veritas House - Level 23, 207 Kent Street, Sydney NSW 2000, Australie ;
  • Succursale de Dexia AM Luxembourg S.A. à Genève (Suisse): enregistrée sous le numéro de registre de commerce R.C. CH-660-0585999-2, située rue de Jargonnant 2, CH –1207 Genève ;
  • Succursale de Dexia AM Luxembourg S.A. à Milan (Italie) : enregistrée sous le numéro de registre de commerce R.C. 13228410158, située Corso Italia 1, I-20122 Milan ;
  • Succursale de Dexia AM Luxembourg S.A.à  Rotterdam (Pays-Bas) : enregistrée sous le numéro de registre de commerce KVK 24364887, située Lichtenauerlaan 102-120, NL-3062 ME Rotterdam;
  • Succursale de Dexia AM Luxembourg S.A. à  Madrid (Espagne) : enregistrée sous le code d’identification fiscale C.I.F N°181119I, située Calle Ortega y Gasset 26, E-28006 Madrid.
  • Succursale de Dexia AM Luxembourg S.A. à Francfort (Allemagne) : enregistrée sous le numéro de registre de commerce HRB 78020, située An der Welle 4, D-60422 Frankfurt ;
  • Bureau de représentation de Dexia AM Luxembourg S.A. à Manama (Bahreïn) : enregistré sous le numéro 61591-1, situé Financial Center West Harbour Tower, Level 22 King Faisal High Way , P.O. Box 75766, Manama, Kingdom of Bahrain.
  • Bureau de représentation de Dexia AM Luxembourg S.A. à Toronto (Canada) :
    enregistré sous le numéro 1762396 – B.I.N. 180353799, situé Wellington Street 155, 6th Floor, Toronto ON, M5V 3L3, Canada.

Vous pouvez contacter Dexia Asset Management:
 

L’éditeur responsable de ce site est Naïm Abou-Jaoudé (40, rue Washington, F-75008 Paris).

 

2. Cible et objectifs du site

Le site, son contenu, les résultats du trai align=tement automatisé, les données et l’information qu’il met à votre disposition sont uniquement destinés:
(1) d’une part, aux «investisseur privés», à savoir les personnes physiques ayant leur résidence habituelle dans le pays qui devra être désigné par le visiteur à l’endroit du site réservé à cet effet, ou
(2) d’autre part, les «investisseurs professionnels»,à savoir les investisseurs qualifiés au sens de la Directive 2003/71/CE du 4 novembre 2003 concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation; avant d’accéder au site, ces investisseurs professionnels devront s’enregistrer selon les dispositions et conditions reprises aux pages concernées du site.

ATTENTION: L’investisseur professionnel enregistré reconnaît et accepte, par le fait même de son enregistrement, que la partie du site qui lui est attribuée est exclusivement prévue pour les investisseurs qualifiés (tels que définis ci-dessus), notamment mais pas exclusivement, les investisseurs institutionnels ou les investisseurs ayant un niveau particulier de spécialisation et de connaissances en matière de marchés et instruments financiers, par exemple les organismes de placement collectif. Ces investisseurs professionnels connaissent les risques liés aux placements dans certains de ces fonds/sicav vu leur spécificité et/ou le niveau particulier de spécialisation requis et ont les connaissances nécessaires pour investir dans ce type de fonds/sicav.

Le visiteur enregistré comme investisseur professionnel reconnaît et accepte, par le fait même de son enregistrement, que Dexia AM donne accès à la partie de son site reprenant à titre d’information la gamme complète de fonds et/ou sicav. Par conséquent, l’investisseur professionnel enregistré aura accès à l’information relative aux fonds/sicav qui
(1) ne sont éventuellement pas enregistrés dans la juridiction où il a son siège social ou sa résidence habituelle (ci-après « sa juridiction ») ou
(2) ne peuvent pas être négociés dans sa juridiction ou
(3) ne disposent pas du passeport européen indispensable conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à ce fonds/cette sicav.
Le site ne se prononce donc pas sur la possibilité pour son visiteur enregistré comme investisseur professionnel, en fonction de sa qualité et ou de son implantation, d’investir dans ces fonds et/ou sicav selon les dispositions légales, fiscales ou réglementaires qui lui sont applicables.


Le contenu de ce site ne peut à aucun moment remplacer une analyse du lecteur, de même que son évaluation technique et/ou professionnelle, compte tenu de sa situation personnelle. Les informations mentionnées sur ce site ne peuvent en aucun cas être interprétées comme une offre d’achat ou de vente d’un instrument financier quel qu’il soit. En outre, les informations ne peuvent pas être considérées comme des conseils juridiques, comptables, fiscaux ou autres. Pour obtenir une offre et/ou un conseil personnalisé, n’hésitez pas à vous adresser aux institutions qui assurent le service financier concernant notre offre de produits.
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3. Services proposés sur le site

Ce site contient à la fois des informations et des applications interactives.
Sont considérées comme applications interactives celles qui sont offertes sur ou via le site dans lesquelles le visiteur peut compléter certaines données et après le traitement automatique des données introduites, obtenir la communication de certains résultats.
Les résultats communiqués par la suite au visiteur sont générés automatiquement sur la base des données qu’il a introduites. Dexia AM ne peut donc nullement vérifier des données.
Toutes les informations et publications présentées sur ce site le sont exclusivement à titre d’information, indépendamment du fait que ces données proviennent de Dexia AM elle-même ou de tiers sélectionnés par elle. Dexia AM accorde le plus grand soin au contenu de l’information et des données diffusées ainsi qu’aux résultats de tout traitement automatisé et met ce site à jour à intervalles réguliers. Néanmoins, Dexia AM ne donne aucune garantie explicite ou implicite concernant le caractère complet, l’exactitude et l’actualité de ces données, des applications et des résultats de tout traitement automatisé communiqués au visiteur.

 

4.  Publicité

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5. Cookies

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Dexia AM traitera en toute confidentialité les données qui seraient récoltées par ces cookies conformément aux meilleures pratiques en la matière et dans le respect de la loi du 8 décembre 1992 sur le traitement des données à caractère personnel.

 

6. Virus

Dexia AM garantit que toutes les données placées par elle sur le site sont scannées pour détecter la présence de tous les virus connus à ce moment. Dexia AM contrôle régulièrement tous les éléments du site qui peuvent être téléchargés par le client pour détecter la présence des virus connus à ce moment.
Malgré l’extrême prudence dont Dexia AM fait preuve, elle ne peut garantir que toutes les informations sont entièrement exemptes de virus à tout moment, et ce, en raison de la rapidité de l’évolution de la communication internet et des risques qui y sont liés.
Etant donné les risques liés à l’utilisation d’internet, Dexia AM conseille expressément au visiteur de scanner régulièrement les informations téléchargées pour détecter la présence de virus même si elles proviennent d’un fournisseur que le visiteur de ce site considère comme fiable.

 

7. Responsabilité

Sauf dol ou faute grave de sa part, Dexia AM décline toute responsabilité:

  • quant à la moindre difficulté technique que le visiteur de ce site pourrait éprouver, quelle qu’en soit l’origine, notamment mais pas exclusivement, des bogues, une capacité insuffisante, son propre matériel informatique, logiciel, navigateur, ses systèmes informatiques et leurs extensions, quelle qu’en soit la nature, et le logiciel lui donnant accès à l’internet et à ce site; l’adaptation, l’installation, la maintenance, le fonctionnement et la mise à jour des logiciels et matériels précités ainsi que des systèmes informatiques et de leurs extensions incombent uniquement au visiteur de ce site.
  • quant à la consultation et/ou l’utilisation de l’information du site.
  • quant à tout préjudice attribuable à des faits ou à des tiers sur lesquels elle n’exerce pas de contrôle direct ou à un cas de force majeure tel que, mais pas exclusivement, des hyperliens provenant d’autres sites et donnant accès sans contrôle de Dexia Asset Management au site de Dexia Asset Management ou à un site qui est en apparence un site de Dexia Asset Management.
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  • quant au caractère incomplet, non actuel ou inexact des données introduites par le visiteur lors de l’utilisation des applications interactives.
  • quant aux sites et pratiques de sites non exploités par Dexia AM.

 

8. Juridiction et compétence

Les informations sur les services et les produits disponibles sur ce site, de même que leur publication, sont régies par le droit belge. Les Cours et Tribunaux de Bruxelles sont compétents pour régler tous les litiges qui pourraient survenir dans le cadre des informations mentionnées sur ce site et sur les sites et pages internet suivants ainsi que lors de leur utilisation par le lecteur. Seul le droit belge sera d’application pour de tels litiges. Aucune doctrine concernant le choix du droit applicable et de la juridiction compétente ne pourra entraîner la non-application du droit déclaré applicable ou l’incompétence des Cours et Tribunaux déclarés compétents dans le présent article.


9. Droits de propriété intellectuelle

Le contenu du site de Dexia AM, les informations qui y sont disponibles, les programmes, les applications, les marques et les logos sont protégés par les droits de propriété intellectuelle appartenant à Dexia AM ou à ses fournisseurs. Le lecteur/utilisateur de ce site doit respecter à tout moment ces droits de propriété intellectuelle et s’abstiendra de toute infraction à ce propos.
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Cette interdiction s’applique à toute forme ou technique de liaison par laquelle le nom, l’adresse ou tout autre élément appartenant à Dexia AM sont repris ou affichés sur un autre site ou par laquelle les internautes sont reliés au site de Dexia AM au départ de cet autre site.


10. Protection de la vie privée

Les données que le visiteur introduit/enregistre sur le site peuvent éventuellement être traitées dans les fichiers automatisés du [Groupe Dexia (reprendre un lien vers les entités qui composent le Groupe)] ou des tiers désignés par Dexia AM pour les traiter. En dehors de ces cas, Dexia AM ne communiquera aucune donnée à des tiers. Le visiteur autorise également Dexia AM à traiter et utiliser les données ainsi sauvegardées à des fins de marketing et à des fins spécifiques propres au secteur financier. Sauf opposition du visiteur, elles peuvent être utilisées à des fins commerciales et de communication par le Groupe Dexia. Le visiteur peut s’opposer à cette utilisation comme prévu aux endroits concernés de ce site.
Conformément à la loi sur la protection de la vie privée relativement au traitement de données personnelles, ces dernières sont reprises dans les fichiers de clients et de personnes dont Dexia AM est responsable.
Les données peuvent être communiquées à des tiers avec qui Dexia AM est liée contractuellement (ou via son actionnariat) en vue de leur traitement et de l’exécution d’opérations. Elles peuvent également être communiquées à des établissements, en Belgique ou à l’étranger, qui les traitent pour Dexia AM aux fins précitées.

Vous pouvez obtenir de plus amples informations à propos de Dexia Asset Management et du groupe Dexia sur ce site web ou aux adresses suivantes:

  • Dexia Asset Management, 283, route d’Arlon, L-1150 Luxembourg - Luxembourg
  • Dexia Asset Management, rue Royale 180, B-1000 Bruxelles - Belgique
  • Dexia Asset Management, 40, rue Washington, F-75008 Paris - France
  • Dexia S.A., Place Rogier 11-1210 Bruxelles - Belgique 
  • Dexia S.A., 7-11 quai André Citroën, F-75015 Paris - France

Conformément à la loi 8 décembre 1992 sur la protection de la vie privée, le visiteur a le droit de consulter et de corriger les données traitées. A cet effet, il envoie une lettre recommandée en joignant une photocopie du recto de sa carte d’identité à l’adresse précitée.

Dexia AM prend les mesures techniques et organisationnelles adéquates pour protéger les données personnelles contre la destruction accidentelle ou abusive, le vol, la perte, la modification et toute forme abusive d’accès ou de traitement.
Dans certains cas, Dexia AM peut contrôler l’utilisation du site en vue d’une analyse et d’une amélioration mais sans jamais enregistrer les données personnelles du visiteur.

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